Intervention de Jean Desessard

Mon argumentaire vient à la suite de celui, éloquent et plein d’humour, de M. Tourenne, et de celui, puissant et étayé, de M. Watrin.

Avec le présent projet de loi, le Gouvernement entend développer les contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération, les désormais fameux « CDI de projet ».

Seulement, l’idée de durée indéterminée n’apparaît que dans le nom de ce contrat, qui sonne aux oreilles comme un étrange oxymore. En effet, il s’agit plus d’un contrat à durée déterminée déguisé, car il prendra fin à l’issue de la mission accomplie par le salarié.

Autrement dit, ces salariés vont tout de même subir la précarité engendrée par les contrats de travail à durée déterminée et les conséquences néfastes qui les accompagnent. Je ne reviendrai pas sur les difficultés rencontrées par ces salariés tant sur le plan matériel que sur le plan physique.

Le Gouvernement prétend que cette appellation permettra aux salariés d’être plus facilement titulaires d’un bail ou de bénéficier d’un prêt… Or la simple lecture du contrat montrera l’artifice du dispositif. En outre, à ma connaissance – mais peut-être aurons-nous des précisions à cet égard ? –, ces salariés ne bénéficieront pas des rares avantages que procurent les contrats courts. Ainsi, ils ne connaîtront pas la date précise de la fin de leur contrat et ne pourront pas anticiper un autre emploi. Ils ne bénéficieront pas non plus de la prime de précarité.

On le comprend bien, les salariés titulaires de ces contrats à durée indéterminée pour la durée d’un chantier ou d’une opération se verront infliger une double peine.