Intervention de David Assouline

Il s’agit bien entendu d’un amendement de repli, puisque je soutiens les amendements de suppression de l’alinéa 21.

N’inventons pas d’histoires ! Qui a demandé ce contrat ? Le MEDEF en 2013 ! Il est revenu à la charge en 2015. Vous dites que vous le mettez en œuvre pour le bien du monde du travail. Or, remettons les pendules à l’heure, cette demande n’émane pas du monde du travail.

Par ailleurs, j’ai l’impression que ce contrat est l’expression de tout le cynisme que l’on trouve parfois non seulement dans le monde politique, mais aussi chez un certain nombre de hauts fonctionnaires…

Franchement, reconnaissez qu’il s’agit en réalité d’un contrat à durée déterminée qui protège moins bien. Le salarié cumule les désavantages et de l’intérim et du contrat à durée déterminée. On pense avoir réglé le problème en parlant de contrat à durée indéterminée. C’est une façon d’habiller les choses : on fait du mal en se faisant passer pour gentil, mais aucun salarié n’est dupe ! À force, beaucoup vont être irrités.

Si, comme d’aucuns l’ont souligné, rien ne changera dans les secteurs qui, comme celui de la chimie, embauchent généralement en CDI, la précarité va s’accroître là où elle est déjà très forte. Aux Pays-Bas, où ce type de contrat a été expérimenté dans le but de favoriser la souplesse et donc l’embauche, il a été constaté que non seulement ce but n’avait pas été atteint, mais aussi que la situation des salariés déjà fragilisés au sein des entreprises avait été encore plus précarisée. Selon Le Monde d’hier, les Néerlandais envisagent de mettre fin à cette expérimentation pour revenir à leur ancien système et à une distinction claire entre contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée.

J’ai déposé cet amendement de repli pour qu’une expérimentation suivie d’une évaluation puisse être engagée dans le secteur du numérique et des start-up si la suppression de l’alinéa 21 ne passe pas.