Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je souhaiterais d’abord apporter quelques précisions concernant la position du Gouvernement sur les CDI de chantier.

Il faut d’abord savoir de quoi on parle en termes de chiffres : 20 000 salariés, sur 23 millions, sont concernés, soit moins d’un pour mille.

Les modalités du CDI de chantier permettent manifestement de répondre à des besoins ponctuels et précis dans certains secteurs d’activité qu’on pourrait presque qualifier de niches.

Vous le savez, l’idée qui sous-tend ces CDI de chantier est d’offrir de la visibilité, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il ne s’agit en effet pour le salarié non pas d’enchaîner des CDD de six mois, mais de signer un contrat pour effectuer une tâche dont la réalisation pourra s’étaler sur trois ou quatre ans.

On parle beaucoup de STX en ce moment, et le Gouvernement sera amené à s’exprimer à ce sujet cet après-midi, mais reprenons l’historique.

Les partenaires sociaux, employeurs comme salariés, étaient parvenus à un accord assez novateur : ils avaient conclu un pacte territorial qui prévoyait, sur le plan des ressources humaines, le recours, pour un certain nombre de personnes en recherche d’emploi, à des CDI de chantier accompagné de dispositifs de formation professionnelle afin que ces personnes puissent, à l’issue du chantier, continuer leur activité dans d’autres missions ou d’autres emplois, quelle qu’en soit la forme.

Malheureusement, ce pacte territorial n’a pu voir le jour justement parce qu’il a buté sur l’absence de dispositions législatives permettant de le sécuriser.

C’est pourquoi le projet de loi d’habilitation prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre des mesures « favorisant et sécurisant » ces CDI de chantier.

Je voulais rappeler les principes et le nombre de personnes concernées, rappeler aussi la dimension vertueuse que les partenaires sociaux ont voulu donner à ces contrats en prévoyant un volet formation.

On ne peut plus en rester à la toise unique du CDI de quarante ans dans la même entreprise, car le monde a changé et il serait vain d’ériger d’illusoires lignes Maginot. Il s’agit non pas de précariser les contrats, mais, au contraire, de trouver des modalités d’organisation qui permettent à des chômeurs de revenir à l’emploi et à des salariés de conserver le leur.

Je crois donc qu’il ne faut pas faire de mauvais procès au Gouvernement sur ce sujet.

Pour en revenir à la construction navale et pour conclure, je souligne que, faute pour STX d’avoir pu recourir à un tel dispositif, ce sont parfois des formes d’emploi encore moins sécurisées qui ont été mises en place.