Intervention de Nicole Bricq

Nous voterons contre ces amendements.

Petit rappel de l’histoire parlementaire : ce contrat, appelé tantôt contrat de mission, tantôt contrat de chantier et qui verra sa dénomination évoluer au terme du travail confié aux branches, porte un nom légal : contrat à durée déterminée à objet défini.

Son application a été assortie d’une expérimentation sur cinq ans dans la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Nous ne le découvrons donc pas à la faveur de ce projet de loi d’habilitation.

À l’issue des cinq années d’expérimentation, les règles de ce contrat ont été définies précisément par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, présentée par Thierry Mandon, alors secrétaire d'État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

J’ai déjà dit tout le bien que je pensais de ce contrat de chantier ou de mission, limité à trente-six mois, non seulement pour l’emploi et les salariés, mais aussi pour les entreprises et l’économie de manière générale, car il donne en même temps souplesse et sécurité.

Ce que je tiens ici à souligner ici, c’est que, à la suite de la loi de 2014, les CDD à objet défini se sont révélés très utiles pour faire appel à des ingénieurs et à des cadres souvent de haut niveau, notamment dans ce qu’on appelle l’industrie du futur et la recherche des nouveaux process qui accroissent la compétitivité de notre industrie.

Il nous faut faire très attention, et c’est pourquoi il faut confier aux branches la définition des secteurs d’activité où ce contrat trouvera le mieux à s’appliquer.