Intervention de David Assouline

N’a-t-on pas voulu, en qualifiant d’indéterminé ce qui est déterminé, affaiblir le contrat à durée déterminée, qui est assez difficile à rompre et assorti de la prime de précarité ? Ce serait le comble !

Je voudrais souligner qu’il existe de nombreux types de contrats différents. Selon le bilan de l’Inspection générale des affaires sociales, en 2014, les 3, 2 millions d’embauches en CDD d’usage correspondaient à 126 000 équivalents temps plein. C’est dire la brièveté de ces contrats !

On me dit que l’amendement que je défends serait quasi irrecevable – il a néanmoins été reçu – et on me demande de le retirer parce qu’aucune expérimentation n’est prévue dans le texte ; je le regrette, d’autant que vous n’avez fait aucune étude d’impact réelle, par exemple sur le nombre d’embauches possibles.

Nous avons soulevé ici les graves dangers du dispositif, mais, si l’on vous prend au mot, pourquoi ne pas dire banco pour une expérimentation ? Mme Bricq a évoqué une expérimentation sur cinq ans. C’est donc légalement possible. Il serait bon parfois de tester les hypothèses en faisant des expérimentations et de tirer le bilan de celles-ci, comme aux Pays-Bas, qui vont revenir en arrière, les essais ayant complètement « foiré » ! Je l’ai dit, le résultat a été la précarisation à l’intérieur des entreprises et aucune embauche à l’extérieur.

Je propose de faire l’expérience dans un secteur, que Mme Bricq a d’ailleurs évoqué, celui du numérique et des start-up, où les contrats de projet peuvent avoir un sens.