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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 17, amendement 233
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 233, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou le maintien de l'ordre et de la sécurité
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
