Intervention de Jean-Pierre Vial

Notre délégation doit davantage peser sur le travail et les orientations du Sénat pour que celui-ci puisse conserver sa caractéristique constitutionnelle de représentation des collectivités.

Deux solutions s'offrent à nous : soit la délégation devient une commission à part entière, soit elle demeure une délégation. La première solution présente plus d'inconvénients que d'avantages. Les autres commissions, qui nous considèrent aujourd'hui avec bienveillance, pourraient en effet en prendre ombrage. Mais si la seconde solution est retenue, il faut alors que notre délégation joue un rôle plus important et émette des avis.

Pour ma part, j'ai pu constater, à l'occasion des travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises, que d'autres pays européens avaient beaucoup d'avance sur nous et appliquaient des méthodes plus rigoureuses. Or, dans ce domaine, l'efficacité importe plus que les discours. Nous pourrions proposer au Sénat de donner à notre délégation un statut renforcé et travailler à l'élaboration d'outils qui serviraient de normes de référence aux commissions.

S'agissant des textes relatifs aux collectivités, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la question des études d'impact ; nous avons su ensuite qu'il n'en avait pas eu le temps. Notre délégation devrait peser dans ces débats, en opposer l'« hyper rigueur » à l'« hyper consensus ». En termes de normes, la vérité doit s'imposer.

À l'occasion des élections sénatoriales, j'effectue une tournée des communes de mon département et je suis effaré de constater que de grands projets urbanistiques sont bloqués : en effet, certaines études ne sont plus valables du fait de la lenteur des procédures. En tant que parlementaires, on est parfois gênés face aux élus de terrain ! D'où l'importance de renforcer le rôle de notre délégation lors de l'élaboration et du suivi de la loi.