Intervention de Alain Richard

Il s’agit en effet d’un des sujets qui ont été débattus entre les différents partenaires et ce sont principalement les porteurs de projets, entreprises ou collectivités territoriales, qui ont considéré que ce rôle revenait plutôt au préfet, parce qu’il comporte une part d’appréciation d’opportunité.

En effet, l’exercice du droit d’initiative peut en partie avoir été guidé par une information incomplète. Il importe donc parfois tout simplement de dire aux acteurs concernés que le projet sur lequel ils exercent ce droit diffère de celui qui est effectivement étudié. Les services du préfet instruisant ces dossiers, il me semble que cette compétence doit lui revenir.

Je profite de ce débat pour livrer une grille de lecture des dispositions qui résultent de l’ordonnance. En ce qui concerne la concertation préalable, ce texte s’applique à 90 % à des collectivités territoriales. Elles ont donc en principe la faculté de lancer ou non une concertation. Or, le moyen de sécuriser un projet sans perdre de temps, c’est de lancer la concertation sans attendre qu’on la demande.

C’est pour cette raison d’ailleurs que je trouve dommageable le délai de quatre mois durant lequel on est obligé d’attendre que quelqu’un demande, ou non, une concertation préalable. Il existe toutefois une façon très simple de l’éviter : il suffit de lancer ce processus de sa propre initiative, dans un délai global de trois mois, en pilotant son opération en dialoguant avec un garant. Le dispositif de procédure peut donc, selon moi, être allégé en pratique.