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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 18, amendement 36
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
d'une personne condamnée,
insérer les mots :
par décision motivée intervenant avant ladite diffusion ou utilisation,
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
