Intervention de Daniel Gremillet

Je soutiens cet amendement, mais je regrette vivement que l’amendement n° 1 rectifié bis de M. Bonnecarrère ait été retiré, parce qu’il était judicieux – M. le rapporteur avait d’ailleurs émis un avis de sagesse. En effet, dès lors qu’on apporte des précisions à la commission d’enquête, des réponses, alors qu’avant on ne les avait pas, on pouvait se permettre de prendre la mesure proposée.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de surtransposition : on sait tous que, aujourd’hui, les délais d’instruction sont bien trop longs, et que nous sommes bien moins bons que d’autres pays pour lancer des travaux. Or nous apportions une réponse, puisque, concrètement, on mettait en débat le questionnement et les réponses qui vont en face.

Certes, on ne va pas vivre de regrets, mais, en vue de la commission mixte paritaire, il serait peut-être judicieux de s’emparer des deux propositions, parce qu’il ne s’agirait pas de surtransposer d’un côté, et partant d’alourdir un peu la mécanique, si je puis dire, et de perdre de l’autre une occasion de la simplifier. Les deux amendements pouvaient très bien se compléter de façon intelligente. J’en appelle donc à celles et ceux de nos collègues qui siégeront à la commission mixte paritaire.