Intervention de Daniel Gremillet

Je voterai cet amendement, parce que la surtransposition que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, est largement balayée par l’esprit de l’amendement. Je vois que vous souriez, mais il n’en reste pas moins que la commission d’enquête a été unanime sur ce point : pour une fois, il y a une approche collective de la problématique collective !

Votre ministre de tutelle dit vouloir se mobiliser pour limiter la consommation de terres agricoles, et je crois que, dans notre hémicycle, toutes sensibilités confondues, et peut-être aussi d’ailleurs à l’Assemblée nationale, tous souscrivent à cet objectif. De ce point de vue, le présent amendement va droit au but !

Il s’agit de diminuer l’emprise sur les terres les plus productives et de réaliser les compensations, là où elles sont nécessaires pour la biodiversité, de préférence sur des terres moins productives. Sans doute y a-t-il une légère surtransposition ; comme d’autres ici, je combats les surtranspositions, mais, en l’occurrence, les bénéfices de l’amendement sont largement supérieurs à cet inconvénient, d’autant que la diminution de l’emprise agricole est une problématique française, comme l’a souligné M. le ministre d’État.