Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 19, amendement 64

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 64 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani.

L'amendement n° 122 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer la seconde phrase de cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié.

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