Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 19 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il est plus facile d’obtenir réparation quand on est encore vivant…
