Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 19 bis, amendement 38

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

protection effective

insérer les mots :

de sa dignité et

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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