Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, Cinq ans pour sauver la justice !, c’est, en même temps que son titre, le mot d’ordre qui a guidé la rédaction de ce rapport d’information et des propositions de loi qui en résultent. Nous les examinons ce soir avec beaucoup de volonté, cette même volonté qui sous-tend le rapport, dont nous partageons en grande partie les conclusions.

Le groupe socialiste et républicain accueille favorablement, en effet, les propositions de loi tant elles s’inscrivent dans la continuité et prolongent l’action du dernier quinquennat pour améliorer le fonctionnement de la justice, à partir d’un constat sans concession que nous pourrions résumer ainsi : nous n’avons pas été collectivement à la hauteur des enjeux rencontrés par la justice de notre pays.

Plusieurs questions sont posées par ces textes : comment fait-on pour donner envie aux jeunes magistrats de rester en poste dans des juridictions difficiles ? Comment assurer l’effectivité de l’exécution des peines ? Comment faire en sorte que les moyens de la justice soient en corrélation avec la mission de service public dont elle est chargée ? Comment adapter le fonctionnement de la justice à la révolution numérique ? Il y a bien d’autres questions, mais je m’arrête là. Cette rapide énumération montre déjà que nous avons beaucoup de pain sur la planche, si vous me permettez cette expression triviale. Je constate néanmoins que les réponses apportées dans ces textes sont globalement constructives.

Malgré une augmentation régulière du budget de la justice, ce dernier, cela a été dit à de nombreuses reprises, demeure insuffisant. Il faut continuer et amplifier la dynamique vertueuse enclenchée, notamment sous le précédent quinquennat, qui a permis de nombreuses avancées : l’augmentation de près de 15 % du budget en cinq ans ; la création de 6 000 postes dans la justice, dont 1 714 dans les services judiciaires ; l’augmentation de 174 % des crédits de l’aide aux victimes.