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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 24 octobre 2017 à 21h30
Redressement de la justice — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Patrick Kanner :Il est nécessaire de le poursuivre avec humilité, mes chers collègues. Le vieux monde, madame la garde des sceaux, a montré la voie.
Ce combat, c’est aussi un combat pour avoir les moyens de mettre en œuvre les sanctions, pour que la peine soit efficace. Il faut cesser d’avoir des peines d’emprisonnement prononcées qui ne sont pas exécutées. Les Français ne le comprennent pas et y voient un signe de faiblesse de notre République.
Il faut aussi un système pénitentiaire qui prévienne la récidive, grâce à l’augmentation de ses capacités. Ces cinq dernières années, 8 000 nouvelles places de prison ont été créées afin de lutter contre la surpopulation carcérale et tendre vers l’encellulement individuel. Ces textes continuent le travail mené, et nous les approuvons.
Un dispositif comme celui de la contrainte pénale, par exemple, pourrait bénéficier d’une meilleure mise en œuvre avec l’augmentation souhaitée des moyens de la justice. Je sais que la majorité au Sénat l’a remise en cause dans une précédente proposition de loi.
