Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 24 octobre 2017 à 21h30
Redressement de la justice — Article 4, amendement 24

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Costes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion