Intervention de François-Noël Buffet

Par principe, la commission des lois n’est pas très favorable à la multiplication des rapports.

Sur le fond, nous disposons de tous les éléments permettant d’apprécier l’opportunité de cette proposition. Notre regretté collègue Pierre Fauchon portait également cette idée, mais elle n’a jamais prospéré à ce jour.

Il sera intéressant d’entendre l’avis du Gouvernement sur ce sujet, mais il n’est nullement besoin d’un rapport supplémentaire pour prendre une décision. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.