Intervention de Philippe Bas

C’est à cette anomalie qu’il nous faut porter remède ! Nombreux sont ceux qui se sont indignés de la situation de la France à cet égard : aujourd’hui, dans notre pays, une centaine de milliers de personnes ayant été condamnées à des peines de prison ferme seraient en attente d’une décision du juge de l’application des peines. Ce n’est pas normal ! Le Président de la République lui-même, dans son projet présidentiel, a fait de cette question un point central de son programme pour la justice, et il n’est pas le seul à s’être prononcé sur ce sujet.

Ma chère collègue, l’article dont vous demandez la suppression ne vise pas à ce que l’on prononce systématiquement des peines de prison : il vise à ce que les peines de prison prononcées soient exécutées. Ce n’est pas la même chose !