Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi. Nous n’avons pas obtenu satisfaction sur la totalité des amendements que nous avons présentés, même si j’ai bien noté que Mme la garde des sceaux était intéressée par les propositions de notre groupe, ce dont je la remercie.

Je constate que, entre l’ancien et le nouveau monde, il y a un monde qui avance, et c’est celui du Sénat, madame la garde des sceaux ! Manifestement, nous vous offrons là un matériau utile pour vos futures réflexions, et je m’en félicite. Nous pouvons saluer le travail de nos deux rapporteurs, sous l’autorité de M. Philippe Bas. Nous allons adopter des dispositions qui vont dans le bon sens, pour permettre à notre justice d’être à la hauteur des enjeux de service public qui sont les siens, au bénéfice de nos concitoyens.

Le groupe socialiste et républicain votera donc ce texte.