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Intervention de Jean-Marc Boyer
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 octobre 2017 à 16h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Audition de M. Nicolas Hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis sur douze articles de ce projet de loi. Nous avons mené nos travaux de concert avec la commission des affaires économiques, dont je remercie la rapporteure.
Nous avons souhaité améliorer les dispositions du texte, qui porte sur l'arrêt, à l'horizon 2040, de la production d'hydrocarbures. Les effets bénéfiques sur l'environnement seront très faibles ; le véritable enjeu, c'est la baisse de notre consommation d'énergie fossile, dont ce projet de loi ne traite pas.
Quelles actions de court et de long terme seront-elles engagées pour réduire notre consommation d'hydrocarbures ? Et quel sera le calendrier de ces mesures ? Au cours de nos auditions, les industriels ont exprimé leurs inquiétudes quant aux effets de la loi sur la filière pétrolière et gazière. Monsieur le ministre, comment comptez-vous accompagner les territoires pour assurer la reconversion des sites d'exploitation d'hydrocarbures ?
Le projet de loi a pour objet la production et non la consommation. Or les prévisions font état d'une hausse de la consommation d'hydrocarbures dans les années à venir, en Europe et sur l'ensemble de la planète. Monsieur le ministre, une révolution dans les esprits n'est-elle pas un préalable nécessaire à la révolution énergétique et écologique ? Vous avez parlé à juste titre de course contre la montre, mais la France n'est-elle pas isolée dans sa démarche ? Un projet européen n'est-il pas nécessaire ? Quels sont les freins existants au niveau européen ?
Enfin, arrêter la production d'hydrocarbures sur le territoire français nécessitera d'importer massivement, ce qui pourrait avoir pour effet de multiplier par trois les émissions de gaz à effet de serre. Comment éviter ces conséquences néfastes ?
