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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
Nous poursuivons l’examen de l’article 19 bis.
