Intervention de Edmond Hervé

Elles ont politiquement, cependant, leur importance, car c’est toujours à partir de grands principes que l’on bâtit un édifice durable.

Devons-nous conserver un système fiscal local ? Je le pense, mais je sais que certains, aujourd’hui silencieux, pensent le contraire.

Quel lien ce système fiscal local doit-il avoir avec le système fiscal national ? Quelle doit être la part de la mixité ? Que peut-on attendre des redevances ? Un système fiscal local doit-il avoir une fonction redistributive ? Quel impact doit-il avoir sur l’économie ?

Je voudrais terminer sur une observation.

Nous parlons beaucoup de convergence fiscale avec l’Allemagne. Je ne souhaite pas que l’action publique nationale et locale soit victime d’une approche comparative, comptable et formelle. Il y a très certainement des convergences à opérer, y compris sur des projets économiques communs, bilatéraux ou européens.

Mais, monsieur Marini, vous avez fait, il y a quelque temps, une déclaration très juste. Je vous cite : « Le taux des prélèvements obligatoires est un agrégat trop complexe qui rend impossible toute comparaison entre les pays européens, faute d’une autorité comptable indépendante au niveau communautaire ».

Précisément, monsieur le rapporteur général, quelle est la grande différence entre la France et l’Allemagne ? L’Allemagne a conservé un secteur manufacturier, de production important. Alors que, de 2000 à 2008, la part de ce secteur dans la valeur ajoutée en Allemagne demeurait stable, aux alentours de 29 % ou 30 %, elle est passée chez nous de 22 % à 16 % sur la même période.

Toute politique de recherche et développement, toute politique d’innovation n’a de sens que si elle est en correspondance avec une politique de production.

L’Allemagne a construit un compromis social fondé sur la maîtrise des coûts salariaux et le maintien de l’emploi : la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué et le salaire réel par tête a baissé, alors qu’il a progressé dans le reste de la zone euro ; par ailleurs, le licenciement automatique ne fait pas partie de l’ordinaire allemand.