Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 octobre 2017 : 1ère réunion
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage — Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 1 rectifié : nous avions déjà adopté cette disposition lors de l'examen de la loi Égalité et citoyenneté. L'amendement n° 5 est moins précis, et satisfait par le précédent : retrait.
