Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cette compétence suscite un coût important, tant pour l’installation des emplacements légaux que pour la réparation de dégâts. En 2013, à Nice, le squat d’un terrain de rugby par les caravanes a entraîné des réparations d’un montant d’environ 620 000 euros, alors même que les emplacements d’accueil existaient depuis cinq ans.

Quant à la création d’emplacements légaux, leur coût n’est pas anodin, puisque, vous l’avez rappelé, la Cour des comptes l’a estimé à près de 35 000 euros en moyenne.

Même dans les communes volontaires comme Nice, où l’aire permanente, construite il y a 11 ans, est l’une des plus fréquentées de France, avec un taux de remplissage de 83 %, contre 55 % sur le reste du territoire, cette compétence représente une charge constante, dans un contexte budgétaire tendu. Ainsi, pour créer son aire d’accueil, Nice a dépensé, en 2008, quelque 2, 4 millions d’euros et les frais de fonctionnement s’élèvent à 270 000 euros par an pour la gestion, la surveillance et l’entretien des lieux. La dépense nette et fixe atteint donc près de 2, 5 millions d’euros, même lorsque l’aire d’accueil est inoccupée.

En outre, la détresse budgétaire s’accentuera dans le temps, puisque les collectivités ne peuvent plus s’appuyer, en partie, sur l’aide au logement temporaire, l’ALT, depuis qu’un décret de décembre 2014 relatif à l’aide versée aux gestionnaires d’aire d’accueil des gens du voyage a réformé ses modalités de calcul et d’attribution. Le précédent gouvernement, que j’avais interrogé sur ce point, m’avait confirmé sa volonté de moduler l’ALT en fonction du taux d’occupation des aires, alors même que, en parallèle, la Cour des comptes pointe le fait que de nombreuses aires sont peu fréquentées : entre 55 % et 60 % sont réellement occupées.

Dans la mesure où des aires d’accueil sont opérationnelles, il est regrettable que les communes qui consentent à faire des efforts pour prendre à bras-le-corps ce sujet soient à nouveau pénalisées.

Or forcer les maires à créer des aires d’accueil, en imposant de nouvelles contraintes financières, n’apportera pas la réponse aux blocages qui peuvent exister. Face à des frais importants, à la raréfaction des financements publics et aux risques pris à délivrer les autorisations d’installation, les communes et leurs groupements doivent avoir l’assurance que, en contrepartie de leurs efforts, elles n’en seront pas de leur poche et qu’elles auront l’appui de la force publique.