Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Je veux bien que l’on vote l’amendement que vous aviez proposé, monsieur About, mais cela signifie qu’un professionnel de santé devra être présent en permanence dans les établissements pénitentiaires… Très bien ! Je vous signale qu’il n’est pas interdit d’invoquer l’article 40 en séance

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