Intervention de François Baroin

Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

… si elles étaient appliquées, auraient, pour notre économie, un effet récessif à la fois immédiat et redoutable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est une erreur de vouloir apprécier les effets redistributifs d’un système en s’en tenant aux seules mesures fiscales !

Comme vous le savez, en France, la réduction des inégalités passe essentiellement par les transferts sociaux, même si l’impôt y contribue. Dans France, portrait social, l’INSEE révèle que l’effort de redistribution est supérieur de 11 points, en 2009, à ce qu’il était en 2006 pour les personnes les plus modestes. Je pense que cette donnée statistique devrait être une source d’inspiration pour tous…

J’ai déjà évoqué cette problématique au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en votre présence, me semble-t-il, madame Bricq. Du fait du système de redistribution du modèle français, les 20 % des ménages les plus modestes de France voient leurs revenus annuels augmenter, passant d’environ 7 000 euros à plus de 10 000 euros, tandis que les 20 % des ménages les plus riches voient les leurs baisser, passant de 53 000 euros en moyenne à 47 000 euros.

C’est pourquoi je combattrai, en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, celles et ceux qui voudront montrer que la répartition est injuste. Ce n’est pas le cas !

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