Intervention de François Baroin

Ce budget aura pour fonction de protéger ce modèle de redistribution, en demandant un effort aux citoyens, mais sans augmenter trop fortement la pression. C’est ce qui a été fait pour les retraites, ce qui est proposé pour la gestion de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, et, donc, ce que nous avons écrit, non pas en filigrane, mais en lettres fluorescentes, dans ce projet de loi de finances pour 2011.

S’agissant des collectivités locales, beaucoup d’entre vous – Éric Doligé et Jean-Pierre Fourcade, notamment – sont montés à cette tribune pour évoquer la proposition du Gouvernement de geler les dotations de l’État.

C’est évidemment une décision importante et, je dois à la vérité de le dire, elle était attendue depuis de nombreuses années. Au vu de l’importance du volume budgétaire que représentent les transferts de l’État aux collectivités locales, il n’était effectivement pas absurde qu’à un moment donné, dans une période particulière, le Gouvernement envisage un tel gel et ses modalités.

Conformément aux conclusions de la conférence sur les déficits publics – application de la norme « zéro valeur » aux concours de l’État aux collectivités locales, soit la simple application, à ces transferts, de la règle que se donne l’État –, mais en tenant compte des messages du Comité des finances locales, nous avons retenu un gel hors fonds de compensation pour la TVA.