Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ils ne se sont donc pas orientés vers la condamnation systématique.
