Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques.

En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd’hui. Le projet de loi prévoit une période de seulement quatre ans, bien trop courte selon moi pour atteindre les objectifs fixés. Une fois que les responsables auront réuni les acteurs et parties intéressés, que les objectifs auront été traduits en actions et les premiers bilans dressés, il faudra immédiatement s’atteler au respect de nouveaux objectifs !

Monsieur le ministre d’État, je pourrais vous citer deux communes de mon département engagées pour l’amélioration de la qualité de l’air qui ont reçu le label « ville respirable » en cinq ans, après avoir mis deux ans à échanger avec les services de l’État sur les objectifs et les actions.

Il est extrêmement compliqué d’estimer les gains de dioxyde d’azote ou de particules fines que vous ferez avec l’application d’une telle mesure.

Cet amendement vise plus de cohérence, d’efficacité et une meilleure appropriation. En effet, une période de six ans permettrait d'appréhender les objectifs plus sereinement, quitte à ce qu'ils soient plus ambitieux. En outre, elle serait cohérente avec l'adoption des plans climat-air-énergie territoriaux élaborés par les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et associant les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs locaux.