Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Mes questions seront pratiques et pragmatiques.

On constate qu'aujourd'hui, l'ANRU refuse toute reconstitution de l'offre de logement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans des régions très tendues, concilier l'offre nouvelle SRU et la compensation imposée par les démolitions relève de la gageure ! Ne pourrait-on pas envisager un assouplissement qui permette d'autoriser, en l'encadrant, la reconstitution d'une offre dans les QPV ? Par exemple, pourquoi ne pas se contenter de limiter la part de logement locatif social dans les nouveaux programmes immobiliers ? Permettre aux habitants de trouver des logements sociaux plus confortables génère, de fait, cette mixité chère au programme.

Par ailleurs, l'ANRU ne finance actuellement que les équipements publics qui se trouvent strictement dans le périmètre QPV. Or, on peut être amené à construire des équipements publics dans des quartiers « territoires vécus », dans lesquels les attentes des habitants sont fortes : n'y aurait-il pas la possibilité pour l'ANRU de financer également ces équipements ?

Les démolitions, vous l'avez dit, sont fortement à la baisse dans le règlement financier de l'Agence : en effet, elles sont plafonnées à hauteur de 70 %, ce sera inévitablement un frein. De plus, certaines études, comme les diagnostics amiante, ne sont pas prises en compte : cela préoccupe beaucoup les bailleurs sociaux. Que peut-on faire ? Comment procéder plus au « cas par cas » ?

Enfin, l'ANRU préconise d'externaliser les études, en particulier celles menées dans le cadre du protocole de préfiguration. Or, les collectivités pourraient s'appuyer sur l'ingénierie locale pour mener à bien ces études, en engendrant moins de délais et de retards : pourquoi, alors, pousser à l'externalisation ? Cela me semble préjudiciable aux opérations de rénovation urbaine.