Intervention de Daniel Gremillet

Mes chers collègues, remettre en cause des engagements pris auprès d’entreprises ayant investi à une époque où les règles du jeu étaient différentes en les empêchant d’exploiter les résultats de leurs recherches, c’est le meilleur moyen de faire fuir les investisseurs. C’est pourquoi je soutiens la proposition de Mme la rapporteur, qui a été adoptée par la commission. En effet, cette question dépasse largement le problème des hydrocarbures.

Le texte de la commission vise à faire appel à notre sens des responsabilités. On ne peut pas dire que la date butoir proposée par la commission entraîne un effet d’aubaine, puisqu’il est prévu un retour en arrière. C’est un signe fort, qui va bien au-delà de ce qui nous occupe aujourd’hui.