Intervention de Jean-Marc Boyer

Monsieur le ministre d’État, lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons été nombreux à craindre que l’on substitue à la production nationale d’hydrocarbures des importations d’hydrocarbures non conventionnels, comme le gaz de schiste ou le pétrole issu de sables bitumineux, dont les méthodes d’extraction sont très néfastes pour l’environnement et entraînent le rejet de volumes importants de gaz à effet de serre.

Comme je l’indiquais au cours de la discussion générale, il s’agit d’un problème très actuel, puisque, dans le cadre des négociations relatives au CETA, se pose justement la question de l’importation de pétrole issu des sables bitumineux, dont la production et l’utilisation engendrent, en volume, 41 % de gaz à effet de serre de plus que celle du pétrole classique.

Cela a conduit les députés à prévoir, à l’article 3 ter, la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’origine des pétroles et gaz importés, ainsi que sur leur impact environnemental. Il s’agit d’une première étape, qui devra permettre d’apprécier la possibilité de différencier les hydrocarbures en fonction de leur bilan carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il pourrait être envisagé, à partir des conclusions de ce rapport, de moduler la taxation sur les produits pétroliers en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Monsieur le ministre d’État, quelles actions comptez-vous promouvoir aux niveaux national et européen sur ce sujet ?