Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article 2
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (projet n° 705 [2016 -2017], texte de la commission n° 50, rapport n° 49).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
