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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (projet n° 706 [2016 -2017], texte de la commission n° 74, rapport n° 73).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
