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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (projet n° 36, texte de la commission n° 60, rapport n° 59).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
