Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Gérald Darmanin, ministre :

La trajectoire financière que porte le Gouvernement peut se résumer en trois chiffres : moins cinq points de dette d’ici à 2022 ; moins trois points de dépenses publiques d’ici à 2022 ; moins un point de prélèvements obligatoires d’ici à 2022. Ce faisant, nous respectons nos engagements européens en la matière, ce que nous n’avons pas fait depuis 2009, puisque nous sommes en procédure de déficit excessif, comme vous le savez. La fin de cette procédure est un enjeu de souveraineté nationale, comme le rétablissement des comptes publics.

Si l’on peut comprendre qu’en 2009 et 2010 la crise économique nous a empêchés de respecter ces engagements, nous constatons aussi, à la lecture du rapport de la Cour des comptes qui a clos la gestion précédente, que l’Allemagne, qui a fait le même choix de relance que nous, a su retrouver un engagement financier compatible avec ses engagements européens, tandis que nous continuions avec de la dépense, en dehors de toute situation de crise économique.

Notre objectif de trajectoire est ambitieux, puisqu’il consiste à parvenir au quasi-équilibre budgétaire en 2022.

Monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques-uns d’entre vous, en commission et dans le débat public, se sont élevés pour souligner que les efforts n’étaient pas assez importants et qu’il fallait avoir un engagement de déficit structurel de 0, 6 point.

Je voudrais m’arrêter quelques instants sur cet argument. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais j’ai compris que, pour atteindre ce 0, 6 point de déficit structurel, il fallait mettre de côté, si j’ose dire, un certain nombre de baisses d’impôts ou supprimer…

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