Intervention de Gérald Darmanin

Il serait sans doute judicieux d’éviter ces manifestations de schizophrénie.

Parmi les autres sujets qui concernent effectivement les finances publiques, en dehors des relations et d’un pari de confiance avec les collectivités locales, je voudrais souligner que l’Assemblée nationale, conformément à la demande des élus territoriaux des régions, des départements, mais surtout des communes, a proposé que le FCTVA et la TVA affectée ne fassent plus partie d’une enveloppe normée, ce qui, je crois, inquiétait légitimement un certain nombre d’élus.

Vous retrouverez dans le projet de loi de finances la promesse ainsi concrétisée, notamment grâce au travail, que je voudrais saluer, du rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, M. Giraud, qui est très attentif également à la vie des collectivités locales. Nous aurons sans doute à corriger ici, sinon en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le mécanisme de péréquation de la DCRTP, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui inquiète à juste titre les territoires industriels. J’ai donné un avis favorable pour qu’ils ne connaissent pas de difficultés à cause de ce qui est inscrit dans le projet de loi de finances.

Je veux également vous dire, et j’en terminerai par là pour les collectivités locales, que nous aurons sans doute à réfléchir, avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, …