Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Gérald Darmanin, ministre :

Nous n’allons pas augmenter les impôts de ceux qui détiennent un patrimoine immobilier.

Le secret fiscal nous empêche même d’analyser la situation de ceux qui sont assujettis à l’ISF, mais sauf ceux, cas assez rares, qui ont 100 % de leur patrimoine taxable à l’ISF en immobilier, ces redevables ont souvent une assurance-vie, souvent du capital. Eh bien, tout le monde doit connaître une baisse d’impôt dans notre pays : les ménages les plus modestes, par la suppression de la taxe d’habitation, et les ménages les moins modestes.

Mais il est tout à fait juste de pouvoir encourager, dans la société du risque, ce capital, comme il est tout à fait injuste de vouloir taxer autant le capital que le travail. En effet, et vous remarquerez que le projet de loi de finances ne contient pas de disposition relative à la transmission qui viendrait contredire ce que je vais dire, le capital n’est bien souvent rien d’autre que le résultat d’un travail qui a déjà été taxé une première fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion