Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Gérald Darmanin, ministre :

Ce point n’a pas été assez souligné. Lors de la rentrée septembre – Mme la ministre Vidal montre son courage devant l’absurdité de certains systèmes – nous avons accueilli 40 000 étudiants supplémentaires. C’est la première fois que le budget de l’université connaît une telle augmentation pour faire face au renouveau de notre vie estudiantine et répondre à la demande normale des classes moyennes, qui souhaitent voir leurs enfants accéder à l’enseignement supérieur.

De même, les réformes portées par le ministre de l’éducation nationale, le dédoublement des classes ainsi que la refonte du baccalauréat, se traduisent par une augmentation de budget extrêmement importante, au même titre que les budgets régaliens, ce qui mérite d’être souligné, monsieur Patriat.

En outre, le ministre d’État Nicolas Hulot a obtenu une augmentation de ses crédits à hauteur de 540 millions d'euros dans le cadre de la trajectoire budgétaire, pour faire face à la rénovation énergétique et à la transition écologique, ce qui mérite également d’être souligné.

Un certain nombre d’économies concernent toutes les administrations publiques confondues. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voudrais terminer, madame la présidente, en évoquant le nombre d’emplois dans la fonction publique.

Le Président de la République s’est engagé, lors de sa campagne électorale, à supprimer 120 000 postes en équivalents temps plein de non-remplacements à la retraite : 70 000 au niveau des collectivités locales et 50 000 au niveau de l’État.

Nous avons décidé de ne pas procéder à ces suppressions de postes en nombre dans le budget de cette année. Nous considérons en effet que la politique du rabot, qui consiste à diviser 120 000 par 5, n’est pas une bonne politique. Avant de décider des moyens, nous devons, d’abord, réfléchir aux missions, savoir ce que l’État doit continuer à faire, ce qu’il doit faire différemment et ce qu’il doit faire mieux. Sans doute y a-t-il des territoires, notamment dans la ruralité et dans les quartiers éligibles à la politique de la ville, où il doit faire mieux.

Nous allons donc lancer cette grande revue des politiques publiques, qui doit être fondée non sur le rabot, mais sur les missions.

Le Parlement, qui est d'ailleurs représenté par l’une d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aura à se saisir des conclusions du comité Action publique. Puis, le Gouvernement aura à vous proposer ces revues de missions qui permettront de connaître le nombre d’agents publics que nous supprimerons au bout du compte, si jamais nous devons en supprimer. Nous évaluerons les projets informatiques que nous devons pousser et numériser, nous chiffrerons les moyens que nous entendons renforcer ici ou là dans telle ou telle administration, nous arrêterons le nombre de mutualisations auxquelles nous voulons procéder.

Tout cela sera évidemment traduit en termes budgétaires.

Voilà, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les choix du projet de loi de finances, qui s’inscrivent dans la logique du projet de loi de programmation des finances publiques que nous vous présentons ce matin. Cette trajectoire a le mérite de la clarté, qu’il s’agisse des équivalents temps pleins d’agents publics ou des crédits budgétaires : il faut dépenser moins d’argent public et le dépenser mieux, pour prélever moins d’impôt sur les Français et sur les entreprises afin d’encourager des prévisions de croissance dont chacun a constaté qu’elles sont modérées, modestes et, surtout, conformes à toutes les prévisions des économistes.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, du temps et du travail que vous allez consacrer à l’étude de ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années qui viennent.

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