Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Discussion générale

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

La mise en œuvre de l’effort demandé aux collectivités territoriales doit s’inscrire dans un cadre partenarial et contractuel écartant toute disposition de mise sous tutelle déguisée.

En termes d’équilibre budgétaire et d’endettement, l’État n’est pas vraiment en situation de donner des leçons de vertu aux collectivités locales.

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