Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, ce texte nous engage aux yeux des Français. Il nous engage aussi aux yeux de nos partenaires européens, puisqu’il est la traduction des engagements que notre pays a pris depuis le traité de Maastricht. Ces engagements sont la clef de voute de la solidarité européenne. Leur respect est primordial pour que nous retrouvions la confiance de nos partenaires et pour que notre pays décide de l’avenir de l’Europe.

Mes chers collègues, je suis fier de m’exprimer pour la première fois à cette tribune et, au nom de mon groupe, de défendre un texte de responsabilité Rappelons le creusement du déficit au début des années 2000 : moins 4, 1 points de PIB en 2003. Rappelons aussi les fréquentes sous-budgétisations : environ 4 milliards d'euros dans le budget 2017, d’après l’audit de la Cour des comptes.

Le présent projet de loi de programmation repose sur un effort structurel de 1, 4 point de PIB, entièrement lié à une baisse des dépenses et non à la hausse des prélèvements obligatoires, comme l’ont fait les majorités précédentes.

En responsabilité, le Gouvernement a budgétisé sur la durée du quinquennat la réduction des dépenses publiques de 3 points, la réduction du déficit public de 2 points, la réduction de la dette publique de 5 points et, malgré tout, la baisse des prélèvements obligatoires de 1 point.

Cet allégement fiscal pour tous les Français se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros d’impôts en 2018, de 9 milliards d'euros en 2019 et de 7 milliards d'euros en 2020. C’est un geste sans précédent pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes et pour les entreprises.

Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle dans cette vision responsable des finances publiques. À leur égard, le Gouvernement opère un choix audacieux, celui de maintenir les concours financiers stables.

En contrepartie, 319 des collectivités de notre pays, représentant les deux tiers de la dépense publique locale, s’engageront avec l’État dans une démarche partenariale. Bien évidemment, seules les dépenses de fonctionnement, dont les montants, au fil des années, ont été décorrélés des transferts liés à la décentralisation, sont concernées.

Ce texte est aussi, et nous l’assumons, un texte de sincérité. Les évaluations budgétaires présentées par le Gouvernement reposent sur des indicateurs économiques crédibles : une croissance effective du PIB de 1, 7 % de 2019 à 2021, puis de 1, 8 % en 2022, en phase avec les prévisions de la Commission européenne et du FMI.

Les réformes structurelles mises en œuvre lors de ce quinquennat stimuleront la croissance potentielle : la décision d’encourager la formation et l’apprentissage, celle de réformer l’indemnisation du chômage, la baisse du coin sociofiscal, la modernisation du code du travail et le soutien à l’investissement productif et à l’innovation.

Quant à l’écart de production, il est estimé à moins 1, 5 % en 2016, contre – je souhaite le rappeler – moins 3, 1 % dans le programme de stabilité du mois d’avril dernier. Un écart de production plus sincère et plus faible augmente la réalité du déficit structurel et rend plus exigeant l’effort à mener par le Gouvernement d’Édouard Philippe. Pardon pour ces chiffres, mais je crois qu’il est de notre responsabilité de fonder nos débats sur la vérité.

Mes chers collègues, ce projet de loi de programmation, sur lequel chacune et chacun d’entre nous doit se prononcer, est la traduction des engagements du candidat Emmanuel Macron. Il est aussi la traduction d’une vision de la France.

Le choix des Français a aussi été le choix d’une société qui s’indigne des inégalités et du nombre de jeunes sans qualification et de chômeurs que l’on abandonne. Dans la trajectoire que propose le Gouvernement, ce sont 14 milliards d’euros versés dans un plan inédit d’investissement dans les compétences et pour la formation de tous, notamment des jeunes qui n’ont pas les qualifications de base et qui sont plus d’un million aujourd’hui.

Mes chers collègues, les engagements de ce projet de loi de programmation des finances publiques doivent nous satisfaire collectivement.

Tout d’abord, les réformes structurelles proposées par le Gouvernement stimulent l’investissement productif au détriment de la rente. C’est l’objectif de la transformation de notre système fiscal : rendre la fiscalité plus incitative à la prise de risque. En conséquence, les mesures du Gouvernement permettront le retour sous les 3 % de déficit public et la sortie de la France de la procédure pour déficit public excessif.

Échaudé par les expériences passées des cagnottes et pour ancrer ce sérieux dans le long terme, le Gouvernement met en place dans ce projet de loi de programmation un nouveau principe de responsabilité budgétaire : tout surplus éventuel de recettes est affecté en baisse de déficit et en réduction de l’endettement.

Ensuite, ce budget pluriannuel opère des choix stratégiques pour financer les priorités du Gouvernement : l’éducation, la défense, avec un effort porté à 2 % du PIB d’ici à 2025, la sécurité, la justice.

Par ailleurs, et c’est la troisième priorité, les cinq ans à venir seront consacrés à la modernisation de nos politiques publiques : ce sera le rôle du plan Action publique 2022. La philosophie de cette transformation repose sur du bon sens : impliquer les usagers et les agents des services publics pour une meilleure qualité de service pour les usagers, un meilleur environnement de travail pour les agents et une meilleure utilisation des impôts des contribuables.

Enfin, cette trajectoire des finances publiques intègre le financement de mesures de solidarité et de justice sociale, comme les revalorisations de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime d’activité. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmenteront de 3, 5 milliards d’euros d’ici à 2020.

Mes chers collègues, les Françaises et les Français nous regardent et attendent que nous dépassions les clivages politiques, que nous construisions des solutions d’avenir pour notre pays. C’est ce que propose cet engagement pluriannuel. Montrons au pays l’intelligence du Sénat quand il réunit ses énergies au profit de l’intérêt général.