Intervention de Jean-François Rapin

Or le diagnostic est grave : mon patient me répète « 33 », mais c’est 33 000 euros de dette publique, monsieur le ministre ! Nous sommes dans une situation où, si les Français voulaient en finir avec cette maladie très française de la dette, ils devraient donner 33 000 euros chacun.

Pour bien connaître votre esprit vif et votre sang bouillonnant, je subodore, monsieur le ministre, une possible exaspération de votre part : « Mais pourquoi me parler du passé ? », vous demandez-vous. Parce que, voyez-vous, si je regarde le thermomètre que nous avons aujourd’hui entre les mains, la courbe de la dette rappelle celle de 2012, et cela nous inquiète. Elle ne se réduirait qu’à partir de 2020 et, si tout se passe comme vous l’avez prévu, nous aboutirions à un taux d’endettement de 91, 4 % du PIB en 2022.

Dois-je vous rappeler que, aujourd’hui, en 2017, le taux est déjà bien en deçà en Allemagne, avec 66, 9 %, dans l’Union européenne, avec 84, 1 %, et dans la zone euro, avec 89, 5 % ? En 2022, ces chiffres seront encore bien inférieurs : l’Allemagne sera par exemple sous les 60 % d’endettement, alors que la France sera encore à la traîne, avec l’un des plus forts taux d’endettement européens.

Pour réduire la dette, il n’y a pourtant pas de potion magique : il faut diminuer le déficit public. C’est à partir de moins de 2 % de déficit que la dette commence à refluer. Selon nous, il faut donc aller plus vite et plus fort, ainsi qu’en attestent les comptes rendus de nos travaux en commission. La solution ? Réduire davantage la dépense et doper davantage la croissance.

Pour doper la croissance, il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français, afin de soutenir la consommation et créer un choc de compétitivité. Cela passe par une baisse massive de la fiscalité. Or le taux de prélèvements obligatoires diminuerait en cinq ans d’un point seulement, pour parvenir à 43, 6 % du PIB en 2022. Nous reviendrions donc seulement au niveau de 2012, quand la France était à 43, 8 %. Nous resterions à l’un des niveaux les plus élevés de fiscalité en Europe.

Le projet de budget de 2018 est présenté comme celui du pouvoir d’achat, alors qu’il contient de très nombreuses mesures de hausse de fiscalité : hausse de la CSG, de la taxe sur le diesel, de la taxe carbone, du tabac avec le paquet à 10 euros, des tarifs des mutuelles à la suite de la hausse du forfait hospitalier, baisse des APL, etc.

Quant au choc de compétitivité, non seulement il n’aura pas lieu, mais aucune nouvelle mesure de compétitivité n’est prévue en 2018.

Les mesures du programme d’Emmanuel Macron en faveur des entreprises ont été repoussées à 2019, tandis que les mesures de hausse de fiscalité, quant à elles, ont été bien maintenues pour 2018. Cela nous rappelle 2012. De la même manière, les mesures d’économies sont repoussées à plus tard et sont très peu documentées, comme l’a pointé du doigt le Haut Conseil des finances publiques. Comme en 2012 !

Le candidat Macron avait promis la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans. Le président Macron n’en supprime que 1 600 en 2018 !

La commission des finances a souhaité soutenir le Président de la République, en l’aidant à tenir son engagement présidentiel, et a ainsi proposé une réduction significative du nombre de postes dans la fonction publique d’État. J’espère que vous lui en saurez gré, monsieur le ministre !

De la même façon, l’effort structurel est repoussé en fin de quinquennat et reste très en deçà de nos engagements européens, comme l’ont souligné le Haut Conseil des finances publiques et, avant-hier encore, le commissaire européen Pierre Moscovici lors de son audition devant la commission des finances. L’ajustement structurel ne serait que de 0, 3 point de PIB par an en moyenne durant le quinquennat et resterait même limité à 0, 1 point en 2018, bien inférieur au 0, 6 point exigé par l’Union européenne.

Au-delà de ces chiffres qui peuvent paraître abscons pour des profanes, qu’est-ce que cela signifie ?

L’insuffisance de réduction du déficit structurel souligne en réalité le manque d’engagement de réformes structurelles. Aucune réforme réelle de structure, seule à même de dégager des économies très significatives, n’a été mise en chantier : ni réforme structurelle de l’État, ni réforme des retraites, ni réforme du logement, ni réforme du système de santé, etc.