Intervention de Vincent Delahaye

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques est le premier texte financier que nous ayons à examiner en ce début de quinquennat.

Autant le dire tout de suite, nous, membres du groupe Union Centriste, l’abordons avec bienveillance. Nous avons été contents de tourner la page d’un quinquennat calamiteux pour les finances publiques et espérons être au début d’un mandat qui soit celui de la remise en ordre de nos finances. Cela étant, ce projet de loi comporte de bons aspects, et d’autres qui le sont moins. Je commencerai par les bons.

Il faut tout d’abord relever la volonté de transparence et de réalisme du Gouvernement, notamment dans ses hypothèses de croissance : 1, 7 % – un peu plus même, en fin de période – a été jugé à notre portée, réaliste – une kyrielle d’adjectifs a été utilisée. Cela reste plausible, même si, sur les dix dernières années, la croissance moyenne en France a été inférieure à 1 %. Voilà qui témoigne d’un certain volontarisme en matière de croissance.

Il convient aussi de noter une plus grande transparence sur les finances publiques, notamment par la diminution des crédits mis en réserve. Nous approuvons cette démarche, même si nous serons vigilants, pour que ne soient pas mis en réserve des crédits dont on sait d’avance qu’ils devront être utilisés, par exemple des crédits de personnel.

Ce projet de loi contient une nouveauté, que je soutiens, mais dont j’aimerais qu’elle soit précisée – j’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens –, à savoir le plafonnement des restes à payer, c’est-à-dire des reports de factures d’une année sur l’autre.

Le précédent gouvernement a été le spécialiste en la matière, et un sommet a été atteint en 2016 avec 12 milliards d’euros de restes à payer reportés ! Le gouvernement actuel propose de le plafonner en 2017. Reste, monsieur le ministre, que l’on ne connaît pas ce montant : c’est vous qui allez l’arrêter en fin d’année. Cela signifie que l’on vous fait un chèque en blanc… Pour ma part, je souhaite que les choses soient précisées ; j’y reviendrai lors de l’examen des amendements.

Souci de sincérité, volonté de transparence : à cela s’ajoute un désir d’améliorer les comptes en diminuant la dépense publique et les prélèvements obligatoires. Nous sommes parfaitement en phase avec une telle démarche : pour assainir les finances, il faut forcément commencer par diminuer la dépense publique, ce qui doit permettre de baisser les prélèvements obligatoires qui asphyxient les Français et notre économie.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la politique, c’est comme l’amour : il y a les déclarations et il y a les actes !