L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
Est approuvé le
par les mots :
Il est donné acte du
La parole est à M. Thierry Carcenac.