Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Ce matin, lors de la discussion générale, j’ai évoqué l’objet de cet amendement. L’article 1er du projet de loi vise à « approuver » un rapport annexé, qui fait notamment état des engagements de la France. Nous proposons de substituer l’expression donner acte à ce terme d’approuver.

Néanmoins, lorsque cet amendement a été étudié en commission des finances, j’ai compris que la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques emploie bien le terme d’approbation.

C’est pourquoi, à ce stade, je maintiens cet amendement, mais après les explications du rapporteur, je crois que je serai amené à le retirer.

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