Intervention de Thierry Carcenac

Ce matin, lors de la discussion générale, j’ai évoqué l’objet de cet amendement. L’article 1er du projet de loi vise à « approuver » un rapport annexé, qui fait notamment état des engagements de la France. Nous proposons de substituer l’expression donner acte à ce terme d’approuver.

Néanmoins, lorsque cet amendement a été étudié en commission des finances, j’ai compris que la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques emploie bien le terme d’approbation.

C’est pourquoi, à ce stade, je maintiens cet amendement, mais après les explications du rapporteur, je crois que je serai amené à le retirer.