Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur :

La commission des finances invite en effet les auteurs de cet amendement à le retirer, puisque la loi organique parle bien d’une « approbation » du rapport annexé. « Donner acte » serait contraire à cette disposition, c’est la raison pour laquelle la commission a souhaité le retrait de cet amendement. Je vois M. Carcenac hocher la tête, ce qui semble vouloir dire qu’il me donne acte de cette explication et qu’il va retirer cet amendement, et je l’en remercie.

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