Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 2, amendement 17

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 17, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 43, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

l’objectif d’évolution

par les mots :

l’évolution

2° Supprimer les mots :

, conformément aux engagements européens de la France,

III. – Alinéa 3, tableau, cinq dernières colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

La parole est à M. Alain Richard.

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