L’amendement n° 17, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 43, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
l’objectif d’évolution
par les mots :
l’évolution
2° Supprimer les mots :
, conformément aux engagements européens de la France,
III. – Alinéa 3, tableau, cinq dernières colonnes
Rédiger ainsi ces colonnes :
La parole est à M. Alain Richard.