Intervention de Thierry Carcenac

L’article 2 prévoit notamment une trajectoire des finances publiques atteignant un solde structurel à moyen terme de 0, 4 % du PIB en 2023. La majorité de la commission des finances a modifié cette trajectoire, afin que celle-ci soit conforme à nos engagements européens, ce qui signifie, en langage clair, une lourde aggravation de la baisse des dépenses publiques.

Pourtant, l’effort demandé par le texte initial nous semble déjà très significatif. En outre, comme la majorité sénatoriale le sait fort bien, le volet préventif du pacte de stabilité offre des souplesses, dont la France a déjà bénéficié.

Surtout, nous aimerions connaître la nature des économies que cette proposition de la majorité sénatoriale entraîne. Faut-il rappeler qu’un ajustement structurel annuel de 0, 6 % de PIB représente plus de 2 milliards d’euros d’économies à réaliser par an ?

Pour ces raisons, de forme comme de fond, nous ne voterons pas cet article.