Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances, qui approuve globalement la trajectoire retenue, a choisi de supprimer la déclinaison par sous-secteurs, et ce pour deux raisons.

D’une part, j’ai bien entendu l’appel à la clarté que M. Alain Richard vient de lancer, mais le montant des transferts entre l’État et la sécurité sociale n’est absolument pas documenté. Nous ne disposons d’aucune précision à ce sujet !

D’autre part, si l’on peut souscrire à l’exercice s’agissant des collectivités territoriales, celui-ci doit être honnête. Or le même tendanciel n’est pas pris pour l’État et pour les collectivités locales, comme cela sera démontré au moment de l’examen de l’article 10. En corrigeant le tendanciel, nous obtenons un effort demandé aux collectivités bien supérieur à ce que la loi exige.

Voilà pourquoi la commission des finances a, en quelque sorte, corrigé l’exercice et supprimé la déclinaison par sous-secteurs.

Cet amendement, tendant à rétablir le texte dans sa rédaction initiale, est évidemment contraire à sa position, et l’avis est donc défavorable.